Bois de chauffage

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site Bois de chauffage Toulouse les présentes mentions légales.

Le site Bois de chauffage Toulouse est accessible à l'adresse suivante : https://www.bois-chauffage-toulouse.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réseve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article 'lidentité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Bois de chauffage Toulouse est édité par :
Sabrina Salvado - PLM Web
domiciliée à NARBONNE (11100) 30 clos de la Montagne Noire et dont le numéro de SIREN est le suivant : 750 684 656
Téléphone : 06.24.88.40.85 - Email : contact@plm-web.com

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est Sabrina Salvado - PLM Web

C. Hébergeur du site

Le site Bois de chauffage Toulouse est hébergé par :
SARL PANTHEAS
dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Buro Sud - Z.I. Croix Sud - Avenue de Croix Sud - 11100 Narbonne
Téléphone : 09.72.27.65.70 - Email : direction@pantheas.com
ci-après "l'Hébergeur"

D. Le propriétaire du site du site

Le site Bois de chauffage Toulouse appartient à :
Jean-Marie Vieu - JMV Référencement
dont le siège social est situé à 12 quai de la Révolution - 11110 Coursan - et dont le n° de SIREN est 523 340 735
Téléphone : 06.80.98.18.37 - Email : contact@jmv-referencement.com ci-après "le Propriétaire"

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Bois de chauffage Toulouse.
ci-après les "Utilisateurs"

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

A. Données collectées et traités

Conformément aux dispostions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des donées des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des donnéees à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées : la collece et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
- Minimisation de la collecte det du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s'explique par une nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécesaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Bois de chauffage Toulouse sont les suivantes :
Prénom, Nom
Code postal
Adresse mail
Numéro de téléphones

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Soumission du formulaire de contact

Ces données collectées ne sont pas stockées car le site ne dispose pas de système de base de données.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Répondre aux demandes de renseignements des utilisateurs et/ou traiter les commandes passées

B.Hébergement des données

Tel que mentionnée plus haut, le site Bois de chauffage Toulouse est hébergé par : SARL PANTHEAS dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
Buro Sud - ZI Croix Sud - Avenue Croix Sud - 11100 Narbonne

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09.72.27.65.70

C.Liens hypertextes et cookies

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ARTICLE 3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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ARTICLE 4 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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ARTICLE 5 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).